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Conditions Générales de Vente et Informations à l’Attention des Clients

1) Domaine d’application

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats conclus entre un consommateur ou un professionnel et GIROTTI SRL (ci-après dénommé le «vendeur») et ayant pour objet les produits et/ou les prestations présentés par le vendeur sur sa boutique en ligne. Les présentes CGV annulent toutes conditions imposées par le client, sauf s'il en a été convenu autrement.

1.2 Au sens des présentes CGV est considéré comme consommateur, toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Le terme «professionnel» utilisé dans les présentes CGVV désigne toute personne physique ou morale qui agit, y compris par l’intermédiaire d’une autre personne agissant en son nom ou pour son compte, à des fins qui entrent dans le cadre son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Dans les présentes CGV, le terme « client » désigne aussi bien un consommateur qu’un professionnel.

2) Conclusion du contrat

2.1 Les descriptions de produits publiées sur la boutique en ligne du vendeur correspondent à des offres fermes de la part du vendeur que le client accepte en passant commande.

2.2 Le client peut passer commande et accepter ainsi l'offre du vendeur par le biais du formulaire de commande intégré dans la boutique en ligne du vendeur. Lors d'une commande via le formulaire en ligne, le client, après avoir saisi les informations personnelles relatives à la commande et cliqué sur le bouton achevant la commande («Confirmer la commande»), émet une déclaration d'acceptation ferme de l'offre se rapportant aux marchandises que contient son panier de commande.

2.3 Le vendeur adresse au client un accusé réception de la commande qui lui est transmis par voie postale ou électronique.

2.4 Les textes du contrat sont archivés par le vendeur et un exemplaire est transmis sous forme de texte (courriel, fax ou lettre) au client conjointement aux présentes CGV et au moment de l’envoi de la commande, Par ailleurs, ce document est aussi archivé sur le site Internet du vendeur et peut être demandé gratuitement par le client par le biais de son compte protégé par un mot de passe en indiquant les données de connexion nécessaires. Le client devra cependant créer un compte sur le site du vendeur avant de passer sa commande.

2.5 Avant de passer une commande ferme et définitive via le formulaire en ligne du vendeur, le client a la possibilité de corriger ses saisies avec les fonctions habituelles du clavier. De plus, l’ensemble des informations communiquées est de nouveau affiché dans une fenêtre de confirmation juste avant la validation définitive de la commande et peut y être corrigé de la même façon.

2.6 Seule la langue française fait foi pour la conclusion du contrat.

2.7 Le traitement de la commande et la prise de contact se font par e-mail et via un système automatisé de traitement de la commande. Le client se doit de veiller à l'exactitude de l'adresse e-mail fournie pour des raisons de traitement de la commande et afin qu'il puisse recevoir les e-mails envoyés par le vendeur. Par ailleurs, le client doit notamment veiller, en cas d'utilisation de filtres d'e-mails indésirables (anti-spam), à ce que l'ensemble des e-mails envoyés par le vendeur lui-même ou par des tiers chargés du traitement de la commande puisse être reçu.

3) Droit de rétractation

3.1 Vous disposez d’un droit de rétractation au titre du contrat pendant un délai de 14 jours, sans avoir à justifier d’un quelconque motif.

Le délai de rétractation expirera à l’issue d’un délai de 14 jours suivant (i) la date de prise de possession des produits par vous-même ou par un tiers désigné par vous (à l’exclusion du transporteur), ou (ii) si vous avez commandé un ou plusieurs produit(s) dans le cadre d’une commande globale, la date de prise de possession du dernier produit par vous-même ou par un tiers désigné par vous (à l’exclusion du transporteur).

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Girotti SRL, Via Volpago Sud 9, 31050 Ponzano Treviso, Italy, télécopie 05 33 52 25 97, e-mail : info@girotti.fr) de votre décision de vous rétracter au titre du contrat, en nous adressant une déclaration claire et sans équivoque en ce sens (par exemple par courrier postal, télécopie ou e-mail). Vous pouvez, sans en avoir l’obligation, utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint en Annexe 1. Afin de respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’adresser votre communication relative à l’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

3.2 En cas d’exercice de votre droit de rétractation au titre du présent contrat, nous vous rembourserons l’intégralité des paiements reçus de votre part, en ce compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires éventuels liés à votre choix d’un type de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours suivant la date à laquelle nous aurons été informés de votre décision d’exercer votre droit de rétractation au titre du présent contrat. Nous procéderons au remboursement par le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire de votre part. En tout état de cause, aucun frais ne sera appliqué à ce remboursement. Nous pourrons être amenés à différer le remboursement jusqu’à la réception des produits retournés ou d’un document justifiant que vous les avez bien retournés, si celui-ci nous parvient avant.

Vous devrez nous retourner les produits ou nous les remettre ou les remettre à notre prestataire logistique, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours suivant la date à laquelle vous nous aurez informés de votre décision d’exercer votre droit de rétractation au titre du présent contrat. Le délai sera respecté si vous nous retournez les produits avant l’expiration du délai de 14 jours.Les frais de retour des produits seront à notre charge si vous utilisez l’étiquette de réexpédition incluse dans le colis. Votre responsabilité n’est engagée qu’en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits.

3.3 Les clients peuvent commander le remplacement et / ou le retour d'un produit dans les 14 jours. La demande de retour / échange gratuit doit être soumise à notre Centre de retour. Les clients peuvent également remplir ce formulaire . Si nos clients rencontrent des difficultés, ils peuvent contacter notre centre de service client pour obtenir de l'aide.

Formulaire de rétractation

À l’attention de
Girotti SRL
Via Volpago Sud 9
31050 Ponzano Treviso
Italy
info@girotti.fr

Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous

Commandé le / reçu le:
_________________________________

Nom du (des) consommateur(s):
_________________________________

Adresse du (des) consommateur(s):
_________________________________

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier):
_________________________________

Date:
_________________________________

3.4 Exception au droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants:

-les contrats de fourniture de biens confectionnés se-lon les spécifications du consommateur ou nette-ment personnalisés

4) Prix et modalités de paiement

4.1 Dans la mesure où rien d’autre n’est spécifié dans les descriptions de produit publiées par le vendeur, les prix indiqués par le vendeur sont des prix définitifs en euros, toute taxe comprise. Les frais de livraison et d'expédition supplémentaires seront, le cas échéant, indiqués séparément dans la description de produit correspondante.

4.2 Les livraisons dans des pays hors Union européenne peuvent engendrer des frais supplémentaires à la charge du client et non imputables au vendeur. Comptent parmi ceux-ci, par exemple, les frais liés aux transferts monétaires effectués par les établissements de crédit (frais de virement, frais de change) ou charges ou taxes d’importation (droits de douane). De tels coûts peuvent également être engendrés dans le cadre d’un transfert monétaire si la livraison a lieu dans un pays appartenant à l’Union européenne, mais que le client effectue le paiement à partir d’un pays hors Union européenne.

4.3 Le client peut choisir entre plusieurs possibilités de paiement qui sont affichées sur le site du vendeur.

4.4 Si un paiement anticipé est convenu, celui-ci devra être effectué immédiatement après la conclusion du contrat.

4.5 Si le Client choisit le mode de paiement « PayPal », le paiement se fait par le biais du prestataire de services PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., Boulevard Royal, L-2499 Luxembourg, en accord avec les conditions générales d’utilisation (voir https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full?locale.x=fr_FR).

5) Conditions de livraison

5.1 La livraison des marchandises s'effectue par correspondance à l'adresse indiquée par le client, sauf s'il en a été convenu autrement. L'adresse de livraison figurant sur la commande traitée et gérée par le vendeur fait référence lors de l'exécution de la transaction. Par dérogation, si le client a choisi le mode de paiement PayPal, l'adresse de livraison de référence sera celle enregistrée par le client au moment du paiement via PayPal.

5.2 Dans la mesure où la société de transport retourne la marchandise au vendeur en raison de l'impossibilité de la remettre au client, les frais engendrés par l’échec de l'expédition seront imputables au client. Cependant, ceci ne s’applique pas si le client a effectivement exercé son droit de rétractation, si le client n'est pas responsable des circonstances ayant conduit à l'impossibilité de la remise de la marchandise, ou encore, s'il a été provisoirement empêché de réceptionner la livraison, à moins que le vendeur lui ait annoncé par avance un délai de livraison raisonnable.

5.3 Pour des raisons logistiques un enlèvement par les soins du client n’est pas possible.

5.4 Pendant les époques de soldes et les campagnes de promotion, la production et la livraison peuvent être prendre jusqu'à 5 jours ouvrables plus que d'habitude.

6) Conformité & Garantie Légales

6.1 Si le client reçoit le produit dans une mauvaise taille, il a le droit de retourner le produit dans les 14 jours suivant la date de réception. Dans ce cas-là, les frais de la livraison pour le retour seront à la charge de GIROTTI. Le produit sera réparé et renvoyé au client. Les frais du service de la réfaction et de la livraison sont à la charge de GIROTTI.

6.2 Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L.217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

6.3 Le consommateur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d'occasion.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il a le choix entre la résolution de la vente ou la réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Pour les garanties commerciales éventuelles, veuillez consulter le site web du vendeur.

Si le consommateur veut formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil, il peut l’adresser au vendeur, E-Mail: shop@girotti.fr).

7) Loi applicable, juridiction compétente

7.1 Si le client est un consommateur au sens de l’article 1.2, toute relation juridique entre les parties contractantes est régie par la loi du pays où le client a sa résidence habituelle, à l’exclusion du droit commercial international des Nations Unies. La juridiction compétente pour tout litige en relation avec le présent contrat est exclusivement celle de la résidence habituelle du client.

7.2 Si le client est un professionnel au sens de l’article 1.2, toute relation juridique entre les parties contractantes est régie par la loi du pays où le vendeur a son siège social, à l’exclusion du droit commercial international des Nations Unies. La juridiction compétente pour tout litige en relation avec le présent contrat est exclusivement celle du siège social du vendeur.

8) Règlement extrajudiciaire des litiges

8.1 La Commission européenne inclue sur son site internet un lien électronique vers la plateforme relative au règlement en ligne des litiges comme suit: http://ec.europa.eu/consumers/odr.
Cette plateforme est un guichet unique pour régler des litiges par voie extrajudiciaire relevant des contrats de vente ou de service en ligne conclus entre consommateurs et professionnels.

8.2 Conformément aux dispositions du Code de la consommation un règlement amiable s’applique aussi pour des litiges de consommation transfrontaliers. Si le client veut recourir au service d’une telle médiation, il peut consulter le site internet de la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/commission).

Ce site internet fournit notamment les coordonnées du Centre européen des consommateurs France et des indications relatives aux modalités de l’assistance dont le consommateur peut bénéficier en vue du règlement extrajudiciaire de tels litiges transfrontaliers.

Si le client veut recourir au service de médiation lors d’un litige avec le vendeur, il doit s’adresser préalablement par écrit au vendeur. Le service du médiateur ne peut être saisi que lorsqu’un accord avec le vendeur n’a pas abouti.